La Règlementation

Le Bruit : Il est rappelé à chacun qu'un arrêté préfectoraldu 30 juillet 2001 réglemente les bruits de voisinage en raison de leur intensité sonore tels que Tondeuse à gazon, Motoculteur, Tronçonneuse, Perceuse, Raboteuse, Scie, Pompe d'arrosage etc... Ces appareils ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les Jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les Dimanches de 10h00 à 12h00.

Les engins agricoles et viticoles ne sont pas soumis à cette réglementation.

La divagation des chiens : Il est demandé aux propriétaires de chiens de bien vouloir respecter la réglementation en vigueur concernant les chiens. Nous rappelons que les "chiens dangereux" doivent faire l'objet d'une déclaration à la mairie

L'élagage des arbres : Il est demandé à chacun de veiller à ce que les arbres et haies ne gênent pas la circulation et la visibilité sur la voie publique et de procéder à leur élagage si besoin.

Le Brûlage des déchets: Le brûlage des déchets Ménagers et Assimilés est strictement interdit et les déchets des parcs et jardins sont assimilés à des déchets ménagers.

Les Traitements   : Attention : l'usage des Désherbants, Fongicides, Insecticides est réglementé Arrêté préfectoral N° 2014064 - 0019 du 5 mars 2014 et arrêté ministériel du 12 septembre 2006.:

  • Il est interdit de traiter à moins de 5 m des cours d'eau et des plans d'eau.
  • Il est interdit de traiter dans les fossés, avaloirs, bouches d'égoût, caniveaux.

 

Merci à tous